A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 5-2 (V) : Rôle du comité financier dans la gestion budgétaire
→ Version 2 : Modification des règles d'organisation du comité financier
→ Version 2 : Modification des règles d'organisation du comité financier
- Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 5-2 (V)