A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 7 (V) : Rôle des comités régionaux de prévention
→ Version 2 : Extension des missions et clarification des compétences
→ Version 2 : Extension des missions et clarification des compétences
- Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 7 (V)