A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 6 (V) : Rôles du secrétaire général et des responsables régionaux
→ Version 2 : Redéfinition des rôles et responsabilités
→ Version 2 : Redéfinition des rôles et responsabilités
- Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 6 (V)