Décret n°2007-1456 du 10 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Les agents mentionnés à l'

article 1er

bénéficient, en contrepartie de la sujétion qui leur est imposée par les dispositions de l'

article 2

, d'une dérogation à la durée annuelle de travail de 1 607 heures, en application du troisième alinéa de l'

article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé

.

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