Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant ;
Vu la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 (Surveillance de la qualité de l'air par l'État)Art. L.221-1Surveillance de la qualité de l'air par l'ÉtatL'État surveille la qualité de l'air et ses effets sur la santé, en fixant des normes et en coordonnant des objectifs de réduction des polluants., L. 221-2 (Surveillance de la qualité de l'air en France)Art. L.221-2Surveillance de la qualité de l'air en FranceLa France surveille la qualité de l'air partout dans le pays, avec des règles spéciales pour les grandes villes., L. 222-4 (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées)Art. L.222-4Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluéesDans les grandes villes et zones polluées, le préfet crée un plan pour améliorer la qualité de l'air. à L. 222-7 (Application des plans de protection de l'atmosphère)Art. L.222-7Application des plans de protection de l'atmosphèreL'article explique que les règles pour appliquer les plans de protection de l'atmosphère, comme les normes de qualité de l'air, seront précisées par un décret après avis d'experts., R. 123-21 (Diffusion des conclusions d'une enquête publique environnementale)Art. R.123-21Diffusion des conclusions d'une enquête publique environnementaleAprès une enquête publique sur un projet environnemental, les conclusions sont envoyées aux parties concernées et mises en ligne pendant un an. et R. 221-1 (Définitions des termes sur la qualité de l'air)Art. R.221-1Définitions des termes sur la qualité de l'airL'article définit les termes liés à la qualité de l'air, comme les polluants et leurs niveaux critiques, pour protéger la santé et l'environnement. à R. 222-36 (Publication des mesures de protection de l'atmosphère)Art. R.222-36Publication des mesures de protection de l'atmosphèreLes mesures pour protéger l'air, comme celles contre la pollution, doivent être publiées officiellement et annoncées dans des journaux. ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en date des 7 avril 2005 et 21 avril 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 3 mai 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,