A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R441-1 (V) : Modification et dénonciation des accords d'intéressement
→ Version 2 : Modification des références légalesCode du travailart. R441-4 (V) : Calcul du plafond pour l'intéressement
→ Version 2 : Modification de la référence d'alinéa
→ Version 2 : Modification des références légalesCode du travailart. R441-4 (V) : Calcul du plafond pour l'intéressement
→ Version 2 : Modification de la référence d'alinéa
- Code du travailart. R441-1 (V)
- Code du travailart. R441-4 (V)