A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une option de répartition immédiateCode du travailart. R442-7 (V) : Règles sur la gestion des titres de participation
→ Version 2 : Restriction des cas d'application des accordsCode du travailart. R442-10 (V) : Délai et intérêts de retard pour la participation des salariés
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour le versement de la participation
- Code du travailart. R442-6 (V)
- Code du travailart. R442-7 (V)
- Code du travailart. R442-10 (V)
- Code du travailart. R442-12 (V)
- Code du travailart. R442-13 (V)
- Code du travailart. R442-16 (V)
- Code du travailart. R442-21 (V)