A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des documents à fournir pour les accords d'intéressement et de participationCode du travailart. R444-1-3 (V) : Livret d'épargne salariale et état récapitulatif pour les salariés
→ Version 2 : Modification du moment de remise du livret d'épargne salariale
- Code du travailart. R444-1-1 (V)
- Code du travailart. R444-1-3 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R444-1-7 (V)