A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des versements autorisés et modification du montant minimumCode du travailart. R443-5 (V) : Tenue du registre des plans d'épargne salariale
→ Version 3 : Extension des modalités de perception des fraisCode du travailart. R443-7 (V) : Augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne
→ Version 3 : Extension des opérations et précision des notifications
- Code du travailart. R443-3 (V)
- Code du travailart. R443-5 (V)
- Code du travailart. R443-7 (V)
- Code du travailart. R443-8 (V)
- Code du travailart. R443-1-1 (V)
- Code du travailart. R443-14 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R443-15 (V)
- Code du travailart. R443-16 (V)
- Code du travailart. R443-17 (V)
- Code du travailart. R443-18 (V)