A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967art. 2 (VD) : Cotisation des agents généraux d'assurance
→ Version 7 : Modification du calcul des cotisations pour les agents généraux d'assurance
→ Version 7 : Modification du calcul des cotisations pour les agents généraux d'assurance
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967art. 2 (VD)