Décret n°2007-1656 du 23 novembre 2007

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :

1° Le

décret n° 2004-367 du 26 avril 2004

portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie ;

2° Le

décret n° 2004-419 du 11 mai 2004

portant majoration du plafond des dépenses électorales à Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2010

Créé le 25 novembre 2007 · Abrogé le 30 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux décrets sur les dépenses électorales en outre-mer

Résumé. Un décret supprime deux anciens textes qui fixaient les limites des dépenses pour les élections en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Sont abrogés :

1° Le décret n° 2004-367 du 26 avril 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie ;

2° Le décret n° 2004-419 du 11 mai 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 novembre 2007 au mercredi 29 décembre 2010

Source : Légifrance