Abrogé par Décret n°2004-367 du 26 avril 2004
Créé le 25 novembre 2007 · Abrogé le 30 décembre 2010
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Suppression de deux décrets sur les dépenses électorales en outre-mer
Sont abrogés :
1° Le décret n° 2004-367 du 26 avril 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie ;
2° Le décret n° 2004-419 du 11 mai 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales à Mayotte.