Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007

Article 1

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Article 1

Le

code électoral

est modifié dans les conditions prévues aux articles

2

(

Modifications des règles de listes électorales

)

Art. 2

Modifications des règles de listes électorales

Le décret ajuste les règles pour les listes électorales, notamment les délais de notification et la nécessité d'une pièce d'identité.

à

9

.

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