Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
art. R204 (V)
- Code électoral
art. R214 (V)
- Code électoral
art. R219 (V)
- Code électoral
art. R265 (V)
- Code électoral
art. R271 (V)
- Code électoral
art. R272 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code électoral
art. R266 (Ab)
- Code électoral
art. R268 (Ab)

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