A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Révision de la portée applicativeCode électoralart. R214 (V) : Application des règles électorales aux territoires d'outre-mer
→ Version 4 : Mise à jour de la référence de décretCode électoralart. R219 (V) : Règles pour la liste électorale en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Mise à jour de la référence législative
- Code électoralart. R204 (V)
- Code électoralart. R214 (V)
- Code électoralart. R219 (V)
- Code électoralart. R265 (V)
- Code électoralart. R271 (V)
- Code électoralart. R272 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoralart. R266 (Ab)
- Code électoralart. R268 (Ab)