Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 7 janvier 2007 · Abrogé le 24 avril 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorité des commandants supérieurs des forces armées
Les commandants supérieurs désignés à l'article 1er (Commandement des forces armées en outre-mer) du présent décret sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.