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Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007

Article 2

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Article 2

Les commandants supérieurs désignés à l'

article 1er

(

Commandement des forces armées en outre-mer

)

Art. 1

Commandement des forces armées en outre-mer

L'article précise les titres des officiers généraux commandant les forces armées dans les territoires d'outre-mer français.

du présent décret sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 janvier 2007 · Abrogé le 24 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité des commandants supérieurs des forces armées

Résumé. Les commandants supérieurs des forces armées dans les territoires d'outre-mer sont sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

Les commandants supérieurs désignés à l'article 1er (Commandement des forces armées en outre-mer) du présent décret sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 janvier 2007 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance