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Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, le commandement des forces armées est exercé par des officiers généraux portant respectivement le titre de :

commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;

commandant supérieur des forces armées en Guyane ;

commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;

commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;

commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 janvier 2007 · Abrogé le 24 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Commandement des forces armées en outre-mer

Résumé. L'article précise les titres des officiers généraux commandant les forces armées dans les territoires d'outre-mer français.

Dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, le commandement des forces armées est exercé par des officiers généraux portant respectivement le titre de :

  • commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
  • commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
  • commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;
  • commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
  • commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 janvier 2007 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance