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Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007

Article 6

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Article 6

Les liaisons à établir entre les commandants supérieurs désignés à l'

article 1er

(

Commandement des forces armées en outre-mer

)

Art. 1

Commandement des forces armées en outre-mer

L'article précise les titres des officiers généraux commandant les forces armées dans les territoires d'outre-mer français.

du présent décret et les commandants de zone maritime font l'objet de directives du chef d'état-major des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 janvier 2007 · Abrogé le 24 avril 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des liaisons entre commandants militaires en outre-mer

Résumé. Le décret précise que les liaisons entre les commandants supérieurs des forces armées en outre-mer et les commandants de zone maritime sont définies par le chef d'état-major des armées.

Les liaisons à établir entre les commandants supérieurs désignés à l'article 1er (Commandement des forces armées en outre-mer) du présent décret et les commandants de zone maritime font l'objet de directives du chef d'état-major des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 janvier 2007 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance