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Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007

Article 7

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Article 7

Les commandants supérieurs désignés à l'

article 1er

(

Commandement des forces armées en outre-mer

)

Art. 1

Commandement des forces armées en outre-mer

L'article précise les titres des officiers généraux commandant les forces armées dans les territoires d'outre-mer français.

du présent décret disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 janvier 2007 · Abrogé le 24 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effectifs de l'état-major interarmées des commandants supérieurs

Résumé. Les commandants supérieurs des forces armées dans les territoires d'outre-mer ont un état-major interarmées dont la taille est déterminée par le ministre de la défense.

Les commandants supérieurs désignés à l'article 1er (Commandement des forces armées en outre-mer) du présent décret disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 janvier 2007 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance