A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-5 (V) : Durée des cartes de séjour temporaires
→ Version 2 : Modification des critères de validité des cartes de séjour temporaires
→ Version 2 : Modification des critères de validité des cartes de séjour temporaires
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-5 (V)