A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-12 (V) : Conditions de séjour prolongé pour scientifiques-chercheurs étrangers
→ Version 2 : Simplification des démarches pour les scientifiques étrangers
→ Version 2 : Simplification des démarches pour les scientifiques étrangers
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-12 (V)