A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R314-1 (V) : Documents requis pour une carte de résident
→ Version 2 : Précision des documents justificatifs pour l'intégration
→ Version 2 : Précision des documents justificatifs pour l'intégration
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R314-1 (V)