A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R4113-78 (V) : Sanctions disciplinaires pour les sociétés de médecins
→ Version 2 : Modification des autorités disciplinaires compétentesCode de la santé publiqueart. R4132-2 (V) : Composition du conseil régional ou interrégional de l'ordre des médecins
→ Version 2 : Précision sur la participation des conseillers nationauxCode de la santé publiqueart. R4132-3 (V) : Organisation des élections et répartition des membres dans l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
→ Version 2 : Ajout du nombre d'éléments par section
→ Version 2 : Modification des autorités disciplinaires compétentesCode de la santé publiqueart. R4132-2 (V) : Composition du conseil régional ou interrégional de l'ordre des médecins
→ Version 2 : Précision sur la participation des conseillers nationauxCode de la santé publiqueart. R4132-3 (V) : Organisation des élections et répartition des membres dans l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
→ Version 2 : Ajout du nombre d'éléments par section
- Code de la santé publiqueart. R4113-78 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4132-2 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4132-3 (V)