Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R4321-33-1 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R4322-19-1 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R4323-1 (V)
- Code de la santé publique
art. R4323-2 (M)
- Code de la santé publique
art. R4323-3 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R4381-10 (V)
- Code de la santé publique
art. R4381-27 (V)

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