A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R4321-33-1 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R4322-19-1 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R4323-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4323-2 (M)
- Code de la santé publiqueart. R4323-3 (M)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une exception pour certaines sociétés professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-27 (V) : Inscription obligatoire des sociétés d'infirmiers et kinésithérapeutes
→ Version 2 : Exclusion des sociétés relevant d’un ordre
- Code de la santé publiqueart. R4381-10 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4381-27 (V)