Créé le 1 octobre 2007 · Transféré le 1 janvier 2016
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Droits à changement de résidence pour les militaires en couple
Dans le cas d'affectations dans deux garnisons différentes de deux conjoints ou deux partenaires d'un pacte civil de solidarité depuis au moins deux ans, les droits à changement de résidence qui sont retenus pour chacun des militaires seront ceux accordés à un célibataire, augmentés, le cas échéant, et respectivement, des droits à changement de résidence correspondant aux enfants qui les accompagnent.