Décret n°2007-787 du 9 mai 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D18 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-2 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-3 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D20 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D21 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D27 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D28 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D19-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D23 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D26 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. D18 (V) : Conditions pour bénéficier du tarif de presse
→ Version 3 : Modification des critères d’éligibilité au tarif presse
Code des postes et des communications électroniqueart. D19-2 (V) : Aide au transport postal pour les journaux d'information politique
→ Version 4 : Extension de la périodicité admissible
Code des postes et des communications électroniqueart. D19-3 (V) : Conditions pour bénéficier des tarifs de presse
→ Version 4 : Simplification du texte – retrait d’une catégorie
- Code des postes et des communications électronique
art. D18 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-2 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-3 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D20 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D21 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D27 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D28 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

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