A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-658 du 26 mars 1993art. 6 (V) : Avancement des moniteurs d'atelier
→ Version 3 : Modification de la structure des échelons et ajout des critères d'ancienneté
→ Version 3 : Modification de la structure des échelons et ajout des critères d'ancienneté
- Décret n°93-658 du 26 mars 1993art. 6 (V)