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Décret n°2007-847 du 14 mai 2007

Article 2

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Article 2

Le présent décret portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'

article 1er

(

Protection des militaires de l'opération FMO en Égypte

)

Art. 1

Protection des militaires de l'opération FMO en Égypte

Les militaires participant à l'opération FMO en Égypte depuis le 2 septembre 2006 bénéficient de protections spécifiques.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé2 septembre 2008

Créé le 15 mai 2007 · Périmé le 2 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur pour deux ans à partir d'une date précise.

Le présent décret portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Protection des militaires de l'opération FMO en Égypte).

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 2 septembre 2008

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance