Décret n°2007-890 du 15 mai 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé28 novembre 2008
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928art. 3 (V) → Version 3
- Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928
art. 3 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°73-934 du 25 septembre 1973art. 6 (Ab) → Version 2Décret n°73-934 du 25 septembre 1973art. 7 (Ab) → Version 2Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977art. 12 (Ab)
- Décret n°73-934 du 25 septembre 1973
art. 6 (Ab)
- Décret n°73-934 du 25 septembre 1973
art. 7 (Ab)
- Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977
art. 12 (Ab)
- Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977
art. 13 (Ab)
- Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977
art. 14 (Ab)

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

Il est institué un établissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. Cet établissement a un caractère administratif et est placé sous la tutelle du ministre de la défense.

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

Cet établissement a pour mission de :

1° Verser aux personnels affiliés au fonds de prévoyance militaire ou au fonds de prévoyance de l'aéronautique ou à leurs ayants cause les allocations instituées par voie réglementaire ;

2° Rassembler les moyens de financement de ces allocations et d'en diriger la gestion ;

3° Participer au financement du logement des personnels militaires.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4