Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)Art. L.114-3-1Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurLe Haut Conseil évalue la qualité des établissements et formations d'enseignement supérieur et de recherche, en donnant des avis et recommandations pour améliorer leurs performances. à L. 114-3-7 (Rapport annuel du Haut Conseil)Art. L.114-3-7Rapport annuel du Haut ConseilLe Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur envoie chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement sur ses travaux. ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour les délégués scientifiques
Résumé. Les collaborateurs de l'Agence d'évaluation peuvent recevoir une indemnité pour leur rôle dans l'organisation des évaluations.
Une indemnité peut être allouée aux collaborateurs de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur désignés délégués scientifiques par son président pour l'organisation des travaux d'évaluation.
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Fixation du montant des indemnités pour les chercheurs
Résumé. Le montant de l'indemnité pour les chercheurs et enseignants-chercheurs dépend de leur travail et est fixé par le président de l'agence, dans une limite maximale.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités pour les délégués scientifiques)Art. 1Indemnités pour les délégués scientifiquesLes collaborateurs de l'Agence d'évaluation peuvent recevoir une indemnité pour leur rôle dans l'organisation des évaluations. est fixé par le président du conseil de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur dans la limite d'un montant maximum prévu par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce montant est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Les attributions individuelles sont fixées en fonction de l'importance des travaux et de la manière de servir des bénéficiaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret sur les indemnités des chercheurs
Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'exécution d'un texte sur l'indemnité des chercheurs et enseignants-chercheurs.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.