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Décret n°2007-923 du 15 mai 2007

Article 1

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Article 1

Une indemnité peut être allouée aux collaborateurs de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur désignés délégués scientifiques par son président pour l'organisation des travaux d'évaluation.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

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Indemnités pour les délégués scientifiques

Résumé. Les collaborateurs de l'Agence d'évaluation peuvent recevoir une indemnité pour leur rôle dans l'organisation des évaluations.

Une indemnité peut être allouée aux collaborateurs de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur désignés délégués scientifiques par son président pour l'organisation des travaux d'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 15 avril 2011

Source : Légifrance