Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015
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Indemnités pour les délégués scientifiques
Une indemnité peut être allouée aux collaborateurs de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur désignés délégués scientifiques par son président pour l'organisation des travaux d'évaluation.