Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015
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Fixation du montant des indemnités pour les chercheurs
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités pour les délégués scientifiques) est fixé par le président du conseil de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur dans la limite d'un montant maximum prévu par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce montant est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Les attributions individuelles sont fixées en fonction de l'importance des travaux et de la manière de servir des bénéficiaires.