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Décret n°2007-923 du 15 mai 2007

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités pour les délégués scientifiques) est fixé par le président du conseil de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur dans la limite d'un montant maximum prévu par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce montant est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Les attributions individuelles sont fixées en fonction de l'importance des travaux et de la manière de servir des bénéficiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant des indemnités pour les chercheurs

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les chercheurs et enseignants-chercheurs dépend de leur travail et est fixé par le président de l'agence, dans une limite maximale.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités pour les délégués scientifiques) est fixé par le président du conseil de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur dans la limite d'un montant maximum prévu par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce montant est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Les attributions individuelles sont fixées en fonction de l'importance des travaux et de la manière de servir des bénéficiaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 15 avril 2011

Source : Légifrance