Abrogé par Décret n°2012-965 du 20 août 2012 - art. 10
Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Réunion du comité interprofessionnel consultatif
Le comité interprofessionnel consultatif se réunit sur convocation du ministre chargé de l'éducation nationale.