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Décret n°2007-924 du 15 mai 2007

Article 8

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Article 8

Un suppléant est désigné pour chaque titulaire, y compris les personnalités qualifiées, et le remplace en cas d'absence.

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Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des suppléants dans les comités

Résumé. Pour chaque membre d'un comité, un suppléant est choisi pour le remplacer en cas d'absence.

Un suppléant est désigné pour chaque titulaire, y compris les personnalités qualifiées, et le remplace en cas d'absence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance