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Décret n°2007-927 du 15 mai 2007

Article 1

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Article 1

Il est institué une indemnité d'excellence scientifique, non soumise à retenue pour pension civile, destinée à prendre en compte la qualité exceptionnelle des travaux de recherche des personnels en fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur, dans les établissements publics ayant une mission statutaire de recherche et dans les fondations d'utilité publique mentionnées à l'

article L. 343-1 du code de la recherche

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Structures de coopération en recherche

)

Art. L.343-1

Structures de coopération en recherche

La loi permet à différentes structures comme les associations, fondations, et groupements d'intérêt économique de participer à la coopération et à la valorisation dans le domaine de la recherche.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 11 juillet 2009

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Indemnité d'excellence scientifique pour les chercheurs

Résumé. Une prime pour les chercheurs excellents dans les universités et centres de recherche.

Il est institué une indemnité d'excellence scientifique, non soumise à retenue pour pension civile, destinée à prendre en compte la qualité exceptionnelle des travaux de recherche des personnels en fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur, dans les établissements publics ayant une mission statutaire de recherche et dans les fondations d'utilité publique mentionnées à l'article L. 343-1 du code de la recherche (Structures de coopération en recherche).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 10 juillet 2009

Source : Légifrance