Abrogé par Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 - art. 7
Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 11 juillet 2009
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Indemnité d'excellence scientifique pour les chercheurs
Il est institué une indemnité d'excellence scientifique, non soumise à retenue pour pension civile, destinée à prendre en compte la qualité exceptionnelle des travaux de recherche des personnels en fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur, dans les établissements publics ayant une mission statutaire de recherche et dans les fondations d'utilité publique mentionnées à l'article L. 343-1 du code de la recherche (Structures de coopération en recherche).