Abrogé par Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 - art. 7
Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 11 juillet 2009
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Limitation de l'indemnité d'excellence scientifique
Par dérogation à l'article 1er (Indemnité d'excellence scientifique pour les chercheurs), l'indemnité d'excellence scientifique ne peut être attribuée qu'une seule fois au titre du même prix.