Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des subventions pour le cinéma) à 13 (Augmentation des subventions pour les distributeurs de films) du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Modification des aides financières pour le cinéma

Résumé. Un décret modifie les règles pour aider financièrement l'industrie du cinéma, notamment en limitant les subventions à 200 000 euros par entreprise sur trois ans.

Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des subventions pour le cinéma) à 13 (Augmentation des subventions pour les distributeurs de films) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Source : Légifrance