Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des subventions pour le cinéma
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 1
Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 1
Source : Légifrance