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Modification des délais d'agrément pour les entreprises de production cinématographique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 52
Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Art. 52
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 52
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