Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-130 du 24 février 1999

Art. 50-1, Art. 50-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Investissement dans la préparation de films d'animation

Résumé. Les entreprises de production cinématographique peuvent maintenant investir des sommes pour la préparation de films d'animation sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance