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Investissement dans la préparation de films d'animation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 50-1, Art. 50-2
Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Art. 50-1, Art. 50-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 50-1, Art. 50-2
crée
Source : Légifrance
Modification des plafonds d'aides aux industries techniques
Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008 · art. 28
Extension des modalités de diffusion et de financement des œuvres audiovisuelles
Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008 · art. 16
Art. 50-2 (V)
Décret n°99-130 du 24 février 1999
Art. 50-1 (V)
Décret n°99-130 du 24 février 1999
Art. 6
Décret n°95-110 du 2 février 1995