Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-130 du 24 février 1999

Art. 82

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Modification des allocations pour les films en langue française

Résumé. Les investissements dans les films en français ou avec des dépenses majoritairement en France obtiennent des allocations supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 82 → Version 3
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Art. 82

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