Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des allocations pour les films en langue française
Résumé. Les investissements dans les films en français ou avec des dépenses majoritairement en France obtiennent des allocations supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 82 → Version 3
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 82