Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-130 du 24 février 1999

Art. 74

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Augmentation du plafond des subventions pour l'industrie cinématographique

Résumé. Le montant des subventions pour les entreprises cinématographiques passe de 100 000 euros sur trois ans à 200 000 euros sur trois exercices fiscaux consécutifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 74 → Version 3
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Art. 74

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