Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5426-3

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Précision des conditions de réduction ou de suppression du revenu de remplacement

Résumé. Les règles pour réduire ou supprimer l'allocation chômage sont précisées et mieux organisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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