Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008

TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI DE LA RECHERCHE D'EMPLOI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conditions de réduction ou de suppression du revenu de remplacement

Résumé. Les règles pour réduire ou supprimer l'allocation chômage sont précisées et mieux organisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures de radiation dans le code du travail

Résumé. Le décret modifie les articles R5426-6 et R5426-7 du code du travail pour simplifier les références aux manquements et changer les autorités compétentes pour la radiation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de recours pour les demandeurs d'emploi

Résumé. Le décret modifie les règles de recours pour les demandeurs d'emploi en simplifiant les procédures et en précisant qui peut former un recours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2008

TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI DE LA RECHERCHE D'EMPLOI
Article 6
Article 7
Article 8