Décret n°2008-1115 du 30 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration, Art. R311-19, Art. R311-20, Art. R311-21, Art. R311-22, Art. R311-23, Art. R311-24, Art. R311-25, Art. R311-26, Art. R311-27, Art. R311-28, Art. R311-29, Art. R311-30

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Modification du contrat d'accueil et d'intégration pour les étrangers

Résumé. Un décret modifie les règles du contrat d'accueil et d'intégration pour les étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégrationCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R311-19 : Information dématérialisée sur la vie en France pour les étrangers
→ Version 3 : Ajout d'une dispense pour les étudiants en études supérieures
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R311-20 : Contrat d'intégration républicaine pour les étrangers
→ Version 2 : Aucune modification
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration, Art. R311-19, Art. R311-20, Art. R311-21, Art. R311-22, Art. R311-23, Art. R311-24, Art. R311-25, Art. R311-26, Art. R311-27, Art. R311-28, Art. R311-29, Art. R311-30

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