Décret n°2008-1141 du 4 novembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R212-79, Art. R215-6, Art. R223-4-1, Art. R228-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de déclaration pour les animaux d'aquaculture

Résumé. Un décret impose aux propriétaires et transporteurs d'animaux d'aquaculture de déclarer toute hausse de mortalité suspecte et de conserver un relevé de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance