Décret n°2008-1141 du 4 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 3 : Les échanges intracommunautaires, Sct. Sous-section 2 : Mesures particulières applicables aux coquillages et crustacés marins., Art. R236-7, Art. R236-8, Art. R236-9, Art. R236-10, Art. R236-11, Art. R236-12, Art. R236-13, Art. R236-14, Art. R236-15, Art. R236-16, Art. R236-17, Art. R236-18, Art. R237-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R237-2

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Suppression des règles sanitaires pour les mollusques et crustacés marins

Résumé. Le décret supprime les règles sur la gestion des maladies des mollusques et crustacés marins et modifie les sanctions pour les infractions liées à l'élevage de ces animaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : Les échanges intracommunautairesCode ruralSct. Sous-section 2 : Mesures particulières applicables aux coquillages et crustacés marins.Code ruralArt. R236-7 : Règles sanitaires pour les échanges de mollusques et crustacés
- Code rural
Sct. Section 3 : Les échanges intracommunautaires, Sct. Sous-section 2 : Mesures particulières applicables aux coquillages et crustacés marins., Art. R236-7, Art. R236-8, Art. R236-9, Art. R236-10, Art. R236-11, Art. R236-12, Art. R236-13, Art. R236-14, Art. R236-15, Art. R236-16, Art. R236-17, Art. R236-18, Art. R237-6

A modifié les dispositions suivantes :

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