Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sanitaires pour les mollusques et crustacés marins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 3 : Les échanges intracommunautaires, Sct. Sous-section 2 : Mesures particulières applicables aux coquillages et crustacés marins., Art. R236-7, Art. R236-8, Art. R236-9, Art. R236-10, Art. R236-11, Art. R236-12, Art. R236-13, Art. R236-14, Art. R236-15, Art. R236-16, Art. R236-17, Art. R236-18, Art. R237-6
A modifié les dispositions suivantes :