Décret n°2008-1144 du 6 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Une indemnité de responsabilité est attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2008

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Indemnité de responsabilité pour les préfets et sous-préfets

Résumé. Les préfets et sous-préfets en poste territorial reçoivent une indemnité pour leur responsabilité.

Une indemnité de responsabilité est attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008

Source : Légifrance