Décret n°2008-1144 du 6 novembre 2008

Article 2

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Article 2

L'indemnité de responsabilité comprend deux parts :
― une part fonctionnelle liée à la classification des postes selon le nombre d'habitants, la difficulté et les enjeux territoriaux y afférents ;
― une part tenant compte de la manière de servir et des résultats obtenus, notamment appréciés, s'agissant des sous-préfets, lors de l'évaluation individuelle.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2008

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Indemnité de responsabilité des préfets et sous-préfets

Résumé. Les préfets et sous-préfets reçoivent une indemnité basée sur leur poste et leurs performances.

L'indemnité de responsabilité comprend deux parts :
― une part fonctionnelle liée à la classification des postes selon le nombre d'habitants, la difficulté et les enjeux territoriaux y afférents ;
― une part tenant compte de la manière de servir et des résultats obtenus, notamment appréciés, s'agissant des sous-préfets, lors de l'évaluation individuelle.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008

Source : Légifrance