Décret n°2008-1144 du 6 novembre 2008

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1167 du 21 décembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles d'indemnité pour les préfets et sous-préfets

Résumé. Le décret supprime les règles qui fixaient l'indemnité de responsabilité pour les préfets et sous-préfets.

A abrogé les dispositions suivantes :

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