Décret n°2008-1144 du 6 novembre 2008

Article 5

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Article 5

L'indemnité de responsabilité est versée selon une périodicité mensuelle.
Toutefois, tout ou partie de la part tenant compte de la manière de servir et des résultats obtenus peut être attribuée sous la forme d'un ou plusieurs versements exceptionnels et non reconductibles automatiquement d'une année sur l'autre.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2008

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Versement de l'indemnité de responsabilité

Résumé. L'indemnité de responsabilité des préfets et sous-préfets est versée chaque mois, mais une partie peut être donnée en prime exceptionnelle.

L'indemnité de responsabilité est versée selon une périodicité mensuelle.
Toutefois, tout ou partie de la part tenant compte de la manière de servir et des résultats obtenus peut être attribuée sous la forme d'un ou plusieurs versements exceptionnels et non reconductibles automatiquement d'une année sur l'autre.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008

Source : Légifrance