Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R222-1

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Mise à jour des références légales pour la qualité de l'air

Résumé. La loi met à jour les références légales pour les objectifs de qualité de l'air, en remplaçant des articles anciens par un tableau dans le règlement actuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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